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Faute de pouvoir définir la « localisation digitale d'une entreprise » et donc de pouvoir calculer l'impôt correspondant, Bruxelles s'oriente vers une taxe sur le Chiffre d'Affaires des géants du numérique. Mais au même moment, les USA disputent le gâteau fiscal à l'Europe en instaurant une taxe de 13 %, dite « Gilti », sur les revenus tirés notamment du numérique, dans les pays où les GAFA sont faiblement imposés. Enquête sur un casse tête.
Dans l'enquête des Echos sur le casse-tête fiscal des entreprises à l'heure de l'économie dématérialisée, Pascal Saint-Amans, directeur des politiques fiscales de l'OCDE estime qu'« on n'est plus dans une problématique de double non-taxation, mais dans une bataille sur le partage de l'assiette imposable »

 

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